Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques par
ISMA TOUR LTD, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni, immatriculée sous
le numéro 16701324, à toute personne physique effectuant un
achat sur ce site.

ARTICLE 2 — PRODUIT
Le produit vendu est un classeur de calcul au format Excel (.xlsx) accompagné
d'un modèle Google Sheets. Il s'agit d'un contenu numérique livré par voie
électronique. Aucun bien physique n'est expédié.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est
celle du pays de résidence de l'acheteur et est incluse dans le prix affiché.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. La commande est ferme
dès l'encaissement. Une facture est adressée par courrier électronique.

ARTICLE 5 — LIVRAISON
La livraison est immédiate et dématérialisée. Un lien de téléchargement est
envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de la commande, dans les minutes
qui suivent le paiement. En cas de non-réception, l'acheteur est invité à
vérifier son dossier de courrier indésirable puis à écrire à
safwan.safwan0123@gmail.com ; le lien est renvoyé sous 24 heures.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un
support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate
de la prestation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès le
début du téléchargement.

ARTICLE 7 — GARANTIE DE CONFORMITÉ
Si le fichier livré est corrompu, illisible ou ne correspond pas à la
description, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour le signaler. Le
fichier est remplacé, ou remboursé intégralement si le remplacement n'est pas
possible.

ARTICLE 8 — LICENCE D'UTILISATION
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable,
pour un usage privé au sein d'un même foyer. La revente, la redistribution, la
mise à disposition publique et l'usage commercial du fichier sont interdits.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le classeur est un outil de calcul. Il ne constitue ni un conseil financier, ni
un conseil fiscal, ni un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu
responsable des décisions prises par l'acheteur sur la base des résultats
affichés.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de
confidentialité accessible sur ce site.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit du pays de résidence habituelle
du consommateur pour les dispositions impératives qui lui sont applicables.
Tout litige peut être porté devant la plateforme européenne de règlement en
ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr